Peut-on mettre en ligne des oeuvres qui bénéficient du droit d’auteur ?
Les oeuvres qui bénéficient du droit d’auteur ne peuvent être mises en ligne sans l’autorisation de leurs auteurs (Cf. affaire Brel, Sardou etc.…). La contrefaçon peut résulter de la reproduction sur internet d’œuvres déjà diffusées en ligne, comme d’œuvres diffusées hors ligne, par exemple sur support papier.
Peut on reproduire des créations déjà diffusées sur Internet ?
Une création bénéficiant du droit d’auteur ne peut être reproduite sur un autre support, de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation de son auteur. La reproduction d’une page Web et d’éléments graphiques, sans l’autorisation de leur auteur, sur un autre support, par exemple un autre site internet, constitue une contrefaçon (Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 mars 2002, Stéphanie D., Alain T. / SA Shootgame.com – Laetitia B). La reproduction de pages web peut être également sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme (Cour d’appel d’Aix en Provence 2ème chambre commerciale Arrêt du 17 avril 2002 M. Jean-Louis H. / Net Fly – Sarl Stratégies Networks).