Peut on utiliser la marque dans le contenu d’un site ?
L’utilisation d’une marque dans le contenu d’un site est susceptible de constituer une contrefaçon de marque (Cf par exemple Affaire Fashion TV / Christian Dior Couture, World Média Live, Société d’édition et de création média (Secm) et W2M. Cour d’appel de Paris, 14ème chambre Arrêt du 13 octobre 1999.)
Peut on utiliser la marque d’un concurrent dans les balises meta ?
L’utilisation de la marque d’un concurrent dans les balises meta de son site est constitutif d’un acte de contrefaçon (Emmanuel Odin / Sarl Le Ludion Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 29 octobre 2002).
L’utilisation d’une marque, sous forme de mots clefs, dans un outil de recherche est il constitutif de contrefaçon ?
Les tribunaux considèrent que l’utilisation d’une marque à l’identique, sous forme de mots clefs, dans un outil de recherche constitue une contrefaçon (Société Viaticum, Société LUTECIEL c/ Société GOOGLE France, TGI de Nanterre, 13 octobre 2003, et Tribunal de Grande Instance de Paris, Louis Vuitton / Google).